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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 1999 fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales - Carrière extérieure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1999
Page:49471
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000 ("premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/01/2000 au 31/12/2008
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23685