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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1992 arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et la transformation des matières à faible risque, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/02/1993
Page:	2956

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1993