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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 décembre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs dont les bovins font l'objet d'un ordre d'abattage dans le cadre de la contamination par des dioxines


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1999
Page:48135
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 13/07/99

TT