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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1992 fixant l'avantage minimum qui résulte de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis à la disposition du bénéficiaire gratuitement ou moyennant une intervention


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1992
Page:27482
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du ... au 11/12/1992