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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1992 relatif au commerce de légumes et fruits à l'état frais


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1992
Page:27504
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993