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Intitulé

Plan communal d'aménagement n° 24 approuvé par arrêté royal du 27 novembre 1972 (Wavre-Jodoigne-Perwez)(Citation d'un texte non publié MB 15/12/99 p. 47095 dans AEW abrogeant du 25/11/99)


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 24/12/1999