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Intitulé

Loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1999
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1999
Edition:2
Page:46328
Avis du Conseil d'Etat 29582
Entrée en vigueur / Effet voir article 21