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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 mai 1993 déterminant et classant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du degré inférieur


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1993
Page:15788
Avis du Conseil d'Etat 22313
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1993

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17604