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Intitulé

Arrêté ministeriel du 8 mars 1983 modifiant le montant prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1983
Page:3595
Avis du Conseil d'Etat --