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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1980 relatif à l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/1993
Page:	3770

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 19/02/1993 au ...