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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juin 1983 concernant l'exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1983, relatif à l'octroi à des particuliers d'allocations pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1983
Page:8591
Avis du Conseil d'Etat U - D