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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1992
Page:27220
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/01/1994