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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1975 concernant la reconnaissance et l'octroi de subventions aux jardins et centres d'essais horticoles


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1992
Page:25371
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au ...