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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1992 rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du "Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs" (Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné)


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1992
Page:24598
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1991

Période de vigueur du 01/06/1991 au ...