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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1989 instituant un Collège des Secrétaires généraux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1992
Page:24690
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/12/1992 au 12/10/1993