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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables aux attachés économiques et commerciaux de l'Agence wallonne à l'Exportation


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1999
Page:32371
Avis du Conseil d'Etat 29221
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1999