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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1986 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1986
Page:12339
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1986

TT 31/12/1987