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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1986 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1973 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 1er juillet 1956 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1986
Page:12381
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication