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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/10/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/02/1993
Page:	3666

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

08/08/1992

Période de vigueur

du 08/08/1992 au ...