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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 11 juni 1986 tot vaststelling van de opening en de sluiting van de jacht voor het seizoen 1986-1987 in het Vlaamse Gewest


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1986
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1986
Page:9267
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

TT 15/01/1987 - 31/01/1987