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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1992 fixant, pour les quatre trimestres de 1991, la valeur de Z, en exécution de l'article 34undecies bis, § 14, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1992
Edition:1
Page:21751
Avis du Conseil d'Etat 21783
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au 31/12/1991