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Intitulé

Arrêté du 13 juin 1999 portant fixation du classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1999
Edition:1
Page:29338
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du ... au 01/12/2004