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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1989 portant exécution de l'article 34quater, aliéna 5, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1992
Edition:1
Page:21748
Avis du Conseil d'Etat 21781
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1992

Période de vigueur du 01/10/1992 au ...