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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1999
Edition:1
Page:28091
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/08/1999 au 01/01/2004