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Intitulé

Modifications statutaires de la Société de Transport en Commun de Liège - Verviers du 1er décembre 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1994
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1995
Page:3480
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AGW 22/12/1994