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Intitulé

Circulaire du 11 mai 1999 concernant l'extension du champ d'application du statut particulier de protection temporaire pour les réfugiés kosovars et leur accueil


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1999
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1999
Edition:2
Page:23136
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée