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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/06/1999
Edition:	1
Page:	22899

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 94: " Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge à l’exception des dispositions suivantes qui entreront en vigueur le (1er janvier 2003) : art. 1er, 6° et 7°, 9, 16 à 22, 23, alinéa 2, 26, 36, §§ 3 et 4, 38 à 42, 45, 58, alinéa 2, 59, alinéas 2 et 3, 67, 7°, et 70 à 72.
(Le Ministre peut, pour les provinces dont le conseil provincial en aura fait la demande par une délibération communiquée au plus tard le 1er décembre 2001, fixer au 1er janvier 2002 la date d’entre´e en vigueur
es articles énumérés à l’alinéa 1er. ».)

Art. 1, 6°, 7°, art. 9, 16 - 22, 23, al. 2, art. 26, 36, § 3, § 4, art. 38 - 42, 45, art. 58, al. 2, art. 59, al. 2, 3, art. 67, 7°, art. 70 - 72 : pp. 01/01/2002 (AMAF 06/12/2001)

Art. 1, 6°, 7°, art. 9, 16 - 22, 23, al. 2, art. 26, 36, § 3, § 4, art. 38 - 42, 45, art. 58, al. 2, art. 59, al. 2, 3, art. 67, 7°, art. 70 - 72 : pp. 01/01/2002 (AMAF 05/12/2001)

Art. 41: pp 01/01/2002 (AMAF 07/12/2001)

Art. 1, 6°, 7°, art. 9, 16 - 22, 23, al. 2, art. 26, 36, § 3, § 4, art. 38 - 42, 45, art. 58, al. 2, art. 59, al. 2, 3, art. 67, 7°, art. 70 - 72 : pp. 01/01/2002 (AMAF 07/12/2001)

Art. 1, 6°, 7°, art. 9, 16 - 22, 23, al. 2, art. 26, 36, § 3, § 4, art. 38 - 42, 45, art. 58, al. 2, art. 59, al. 2, 3, art. 67, 7°, art. 70 - 72 : pp. 01/01/2002 (AMAF 07/12/2001)