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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er avril 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 fixant les dispositions particulières assurant au Ministère des Communications et de l'Infrastructure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1999
Edition:2
Page:22672
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1999