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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1999 relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1999
Edition:1
Page:22516
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

TT 31/12/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 31/12/1999