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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 juin 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1996 fixant le règlement du marché boursier des rentes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1999
Edition:1
Page:22301
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 22/04/1999

Période de vigueur du ... au 21/05/2001