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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 1999 arrêtant définitivement la modification des planches 59/5 et 59/6 du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune de Wellin (S.A. Carrières du Fond des Vaulx) avec utilisation au terme de l'exploitation en zone d'espaces verts


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/06/1999 au ...
Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base des éléments disponibles (mention publiée au MB, site web Wallex, site web de l’administration wallonne…).

2) Accès à l’acte daté et signé dans les bases de données de l'administration wallonne: http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Luxembourg/84075-MPS-0010-01-ARRT-01-01.pdf