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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 avril 1999 portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de la cellule de traitement des informations financières


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1999
Edition:3
Page:20719
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Annexe(s)
Nature Date    
ROI 12/04/1999