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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/05/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/1999
Page:	16782

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

18/04/1999