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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1999
Page:16415
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1998

Remarques La référence dans le préambule à l'avis 28759 concernant AR 01/03/1999, même intitulé