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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les taux des pensions et rentes de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1999
Page:16395
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Dans l'article 1, les mots "chapitre 2" sont à lire "chapitre II" / In artikel 1 dienen de woorden "hoofdstuk 2" gelezen als "hoofdstuk II".