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Intitulé

Arrêté royal du 11 avril 1999 portant nomination des liquidateurs et fixant les modalités de la liquidation de l'Institut de Réescompte et de Garantie


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1999
Page:14496
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1999