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Intitulé

Omzendbrief van 23 maart 1999 met betrekking tot de vaststelling van de codes van goede praktijk voor de herwaardering van grachtenstelsels en voor hemelwaterputten en infiltratievoorzieningen.


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1999
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1999
Page:14321
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

Période de vigueur du ... au 03/10/2012