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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1999
Page:12857
Avis du Conseil d'Etat 28488 + 28425
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/04/1999 au ...