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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1999
Edition:2
Page:12246
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22871