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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1999
Page:11062
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 09/07/2006