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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1999
Edition:2
Page:10694
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de signature

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 14 de l'AGW 28/10/2004

Période de vigueur du 11/03/1999 au 27/10/2004