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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1992 modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1986 concernant la franchise des droits à l'importation et des accises accordées dans le trafic international de voyageurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1992
Page:20716
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991