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Intitulé

Dekret vom 30. November 1998 zur Zustimmung zum Vertrag von Amsterdam zur Änderung des Vertrages über die Europäische Union, der Verträge zur Gründung der Europäischen Gemeinschaften sowie einiger damit
zusammenhängender Rechtsakte, zum Anhang, zu den Protokollen A, B, C und D sowie zur Schlussakte,
unterzeichnet in Amsterdam am 2. Oktober 1997

Décret du 30 novembre 1998 portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes ainsi que certains actes connexes, à l'annexe, aux Protocoles A, B, C et D ainsi qu'à l'Acte final, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1999
Page:7536
Avis du Conseil d'Etat 27407
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/03/1999 au ...