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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	20/01/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/1999
Edition:	1
Page:	2800

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 31/01/1999

Effet: le présent arrêté s’applique pour la première fois aux relevés statistiques relatifs à la situation du mois de janvier 1999.

Période de vigueur

du 01/01/1999 au 01/09/2001