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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 8 december 1998 tot aanduiding van de oppervlaktewateren bestemd voor de productie van drinkwater categorie A1, A2 en A3, zwemwater, viswater en schelpdierwater


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1998
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1999
Page:2607
Avis du Conseil d'Etat 28263
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1999

Période de vigueur du 01/03/1999 au ...