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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1999 concernant la mention du montant en euro dans le décompte qui doit être remis au travailleur lors de chaque règlement définitif de la rémunération, et dans le compte individuel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/01/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/01/1999
Page:	1978

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1999