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Intitulé

Dekret vom 21. Oktober 1996 zur endgültigen Abrechnung des Haushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1989

Décret du 21 octobre 1996 contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1989


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1996
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1999
Page:1437
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1989