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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 portant création d'un comité d'accompagnement de l'Institut scientifique de Service public


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1999
Page:1242
Avis du Conseil d'Etat 28223
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication