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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1998 relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

(01/01/1999)

Annulé

Période de vigueur

du ... au 22/12/1998