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Intitulé

Décret du 16 décembre 1998 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1998
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1998
Edition:3
Page:42281
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

TT 1999